Mentions légales

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1.      PREAMBULE

La site en ligne www.Vtc-lemans.fr appartient à FP VTC, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

« 3 Place Saint benoit

72000, Le Mans »

L’accès et l’utilisation du site Vtc-lemans.fr sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.

FP VTC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2.      PUBLICATION et HEBERGEMENT

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le Site est publié par :

FP VTC

Tél. : +33 (0) 6 99 79 68 32

Mail : fp@vtc-lemans.fr

Numéro SIRET : 84905751800011

– le présent site web est conçu par :

MR PLATEAU MATHIAS et MR PLÉAU FLORIAN. 

– le présent site a été réalisé en utilisant la solution wordpress.

Il est hébergé en France par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ (RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011) dont le siège social est établi 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

3.      DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé qu’en application de l’article 22 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la collecte d’informations à caractère personnel effectuée via le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 

.

En application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données personnelles évoquées ci-dessus sont collectées en vue de vérifier la qualité des Utilisateurs, de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale efficace du Site en fournissant à FP VTC des informations relatives aux pages visitées et aux produits commandés par les Utilisateurs. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression des données personnelles collectées, conformément à l’article 40 de la loi informatique, fichiers et liberté relative à l’informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Pour exercer ce droit l’Utilisateur devra modifier directement ces informations par voie électronique dans l’onglet « mon compte ».

Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de FP VTC, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

Concernant les informations bancaires

Aucune information bancaire concernant le client ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande est ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque choisie.

4.      DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

FP VTC avise les Utilisateurs de ce site :

               1. que de nombreux éléments du présent site sont protégés :

               2. par la législation sur le droit d’auteur, tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées, ;

               3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment tous les modèles de produits apparaissant sur le site ;

               4. et/ou par la législation sur les marques.

               5. que la mise à disposition des produits via le présent site relève d’un savoir-faire particulier développé par FP VTC

Ces éléments sont la propriété de FP VTC ou de tiers ayant autorisé FP VTC à les exploiter.

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de FP VTC, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

5.     CONTENU DU SITE

Informations figurant sur le site

Les informations figurant sur le Site sont élaborées par FP VTC sur la base des connaissances techniques disponibles à l’heure actuelle et actualisées régulièrement. Toutes les informations commerciales sont communiquées au client de manière claire et compréhensible grâce aux moyens techniques mis à disposition sur le site. Le client est donc libre de demander un complément d’information en cas de doute. FP VTC n’assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’erreurs matérielles ou d’absence de mise à jour.

6.      LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. FP VTC ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il peut renvoyer.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8.      DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

https://www.site-internet-qualite.fr/la-loi-et-la-creation-de-sites-internet.html

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